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CGUV

Conditions Générales d'utilisation et de Ventes (CGUV)

Toute utilisation du site est soumise aux présentes conditions, l'Internaute reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute utilisation, notamment en cas d'achat(s) de prestation.

Préambule : les termes suivants utilisés dans les CGUV désignent respectivement :
-Internaute : personne visitant et/ou utilisant le site soit à titre d'information à tire gratuit, soit à titre de Client achetant une prestation payante. L'Internaute peut être une personne physisque ou une personne morale.
-Gestionnaire : l'administrateur du site et/ou toute personne le représentant.

I - PUBLICATION ET SERVICES

Toute information publiée par le biais d'articles ou de news (nouvelle brève) est faite à titre gratuit sans aucun engagement de responsabilité du Gestionnaire ou de son auteur. Il appartient à tout Internaute de vérifier par lui-même la véracité des informations parues sur le site dans le cas où il en ferait une utilisation pour un traitement de dossier personnel. Tout Internaute peut, s'il le souhaite, apporter un témoignage sous sa responsabilité ou demander une rectification s'il a été personnellement visé par un article permettant de reconnaître son identité (un pseudo ne permet d'identifier l'Internaute personnellement). Il devra solliciter la rectification de l'article le visant personnellement dans un délai de TROIS MOIS à compter de la publication de l'article. Les articles ayant un but d'information et/ou de réflexion, il ne peut leur être attaché d'autre finalité que celle d'attirer l'attention de l'Internaute sur un sujet, charge à ce dernier de mieux s'informer par ses propres moyens pour compléter son propre avis.

L'Internaute peut solliciter gratuitement une information sur nos services en téléphonant depuis le numéro de téléphone 09 78 232 756 (numéro non surtaxé) ou par email. Aucune facture n'est établie au titre de l'information fournie, l'appel est gratuit , l'Internaute prend à sa charge le coût de son propre opérateur (le numéro n'étant pas surtaxé en France, il entre dans le cadre des forfaits ou au prix d'un appel local).

II - Modalités de consultation des prestations payantes (question autre qu'une information sur nos services)

1- Consultation par mail :
Le prix de la consultation pour une question par email est de 99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros) hors taxes. L'Internaute adressera sa question par le biais de la fiche contact en exposant succinctement sa question. Après réception de sa demande, il lui est adressé un lien de paiement sécurisé. Si le paiement est validé, les services du Gestionnaire contactent le client par mail pour affiner la question et connaître des éventuelles pièces du dossier à étudier que l'Internaute devra -si nécessaire- adresser par mail. La réponse est donnée dans un délai de 48 à 72 heures au plus tard suivant le lendemain de la réception des questions et documents (s'ils ont été communiqués). Les échanges se font uniquement par email.

2- Consultation par téléphone : toute consultation de conseil effectué sur le site "http://www.conseil-immediat-par-telephone.fr" est régie par les conditions générales de ce site externe au site forward-gs.com. Tout internaute, avant toute consultation devra prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de ventes du site conseil-immediat-par-telephone.fr. Aucun conseil par téléphone n'est donné sur le site forward-gs.com.

3- Prestation de service :
Il est rappelé à l'Internaute le cadre légal en matière de prestation de services : "le prestataire de services à l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens en sa possession pour apporter le service à l'Internaute ; il n'est pas tenu à une obligation de résultat". Cette disposition légale implique pour l'Internaute ayant consulté d'exercer son libre arbitre pour décider de son ou ses actions, notamment s'il y a un choix et/ou action à prendre et/ou entreprendre de sa part.

 
4- Litige : préalablement à toute action judiciaire, l'Internaute ayant un litige avec le site doit aviser le Gestionnaire par le biais de la fiche CONTACT du site en exposant précisément le motif du litige pour une ou des prestations servies uniquement depuis le site. Le Gestionnaire prendra toute disposition et connaissance de tous supports relatifs aux échanges entre les parties pour étudier la réclamation afin de déterminer le bien-fondé du litige. Il avisera l'internaute du résultat de son enquête et du sort réservé à celle-ci.

Utilisation du site : l'utilisation du site et le fait de consulter par mail et/ou par téléphone impliquent préalablement et sans aucune réserve par l'Internaute l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Il dégage le Gestionnaire de tout problème lié à l'utilisation et à la navigation sur le site. Le Gestionnaire ne contracte aucun engagement ni responsabilité à l'égard de tout internaute né de l'utilisation du site en toutes ses parties usitées partiellement ou globalement.

Les présentes conditions générales sont la propriété intellectuelle du Gestionnaire. Toute reproduction, même partielle, d'information, logo, sigle, texte, vignette et, plus généralement de tout élément contenu dans le site, est interdite.
Information légale du Gestionnaire :
contact{At}forward-gs.com